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Histoire de la Seigneurie de Condom

Histoire de la Seigneurie de Condom 5926

2-7504-0446-0
20,00 € l'unité Fabricant: gardère j.gardère j.

Spécifications

gardère j.
395
21
15
Broché
1902
2-7504-0446-0
et de l'organisation de la justice dans cette ville
I: origines II:paréage entre l'abbé de Condom et le roi d'Angleterre III: protestations des habitants contre le paréage; revendication de droits et privilèges IV: transaction et coutumes de 1314 V: Nouveaux procès: dificultés entre les consuls et les baillis; seigneurie de l'évêque méconnue VI: privilège des Condomois VII: droit des consuls d'assister aux enquêtes... VIII: procès avec les seigneurs voisins au sujet de l'étendue du bailliage IX: droits des consuls en matière de police X: prétentions des consuls à la seigneurie et justice etc...