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Le Régime Fiscal de la Corse
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Le Régime Fiscal de la Corse
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Le Régime Fiscal de la Corse
6007
16,00 €
l'unité
Fabricant:
Gaudio albert
Gaudio albert
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Spécifications
Auteurs
Gaudio albert
Nombre de pages
72
Hauteur
21
Largeur
15
Date
2007
Reliure
Broché
Ré-édition de l'oeuvre originale imprimée en
1877
Isbn
2-7504-1405-9
Sous-titre
les arrêtés Miot
"Les impôts indirects en Corse : la commission du Budget a appelé l'attention de M.le Ministre des Finances sur la situation qu'ont faite à la Corse les Arrêtés pris en matière d'impôt par le Conseiller d'Etat Miot, et sur "les mesures de faveur et d'exemption qui, à différentes époques, en ont étendu les effets" et ont constitué pour ce département "un régime spécial" dont les conséquences sont ainsi résumées..." Dans cet ouvrage se trouvent condensés des renseignements nombreux et importants concernant les articles de l'ancien administrateur général de la Corse, le Comte Miot de Mélito. ouvrage rare !