25 bd Amiral Courbet, NIMES 30000 , FRANCE
04 66 67 30 30

Votre Panier

Lozère usages et règlements locaux ayant force de Loi

Lozère usages et règlements locaux ayant force de Loi 7013

1272721833_9782750424862
15,00 € l'unité Fabricant: fayet albertfayet albert

Spécifications

fayet albert
100
21
15
Broché
1885
9782750424862
On peut définir l'usage: "tout ce qui se pratique d'ordinaire dans un pays par rapport aux différentes affaires qui se traitent parmi les hommes". Cette définition a été adoptée par Toullier... Chez les Romains, les mots usage et coutume étaient synonymes. On les trouve réunis dans la loi 2 cod. liv. 8 tit. 53: Consuetudinis usûs que longoevi non valis auctoritas est. En France, on aussi, pendant longtemps, attaché les mêmes idées à ces mots, mais peu à peu on s'est habitué à les distinguer. On a d'abord nommé coutume ce que l'on considérait comme loi non écrite, et usage ce qui, étant de pure tradition, n'était pas toujours obligatoire. Plus tard, on a appelé coutumes les règles qui s'étaient introduites dans les moeurs et que l'autorité législative avait fait recueillir. Le nom d'usage est resté à celles dont il n'existait point de rédaction ordonnée ou approuvée par le Souverain. C'était dans ce dernier sens que l'on entendait ces mots avant la Révolution...